Conditions Générales de Vente Mon Ti’Pöt
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par la société MON TI’PÖT SAS, société au capital de 10 000 000 GNF, immatriculée au RCS de Conakry sous le numéro 821 739 489 ayant pour activité principale : production et vente en ligne de produits alimentaires pour bébé, et dont le siège est situé : Sangoyah cité, Matoto (Conakry), ci-après dénommée MON TI’PÖT SAS « .
Le fait de passer commande sur le site www.montipot.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
MON TI’PÖT SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
En cas de non-respect des présentes CGV, MON TI’PÖT SAS se réserve le droit, sans indemnités ni préavis de lui refuser l’accès pour toute commande ultérieure.
PREAMBULE – Définitions
- à des Commandes de Produits sur le Site Internet de la Société MON TI’PÖT SAS pour une utilisation privée.
- Abonné(s) : s’entend de toute personne physique non commerçante ayant souscrit un abonnement auprès de la Société MON TI’PÖT SAS afin de recevoir régulièrement les Produits commercialisés par la Société MON TI’PÖT SAS.
- MON TI’PÖT SAS : s’entend de la Société qui vend les Produits objets des présentes Conditions Générales de Vente, Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Conakry sous le numéro 821 794 849. Les coordonnées sont les suivantes :
- adresse électronique : bonjour@montipot.com
- adresse postale : Sangoyah cité, Matoto (Conakry).
- Commande : s’entend de tout engagement d’achat des Produits par le Client.
- Produit : s’entend de tout Produit commercialisé par la Société MON TI’PÖT SAS.
- Identifiant : s’entend de l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Client sur le Site Internet de la Société MON TI’PÖT SAS pour accéder à son compte.
- Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont le Client doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
- Site Internet : s’entend du Site Internet de la Société MON TI’PÖT SAS accessible à l’adresse URL suivante : http://www.montipot.com.
- Les Droits de Propriété Intellectuelle : s’entend des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire la MON TI’PÖT SAS (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur).
- Livraison(s) : s’entend du transfert au Client de la possession physique ou de la remise matérielle des Produits.
- Transport : s’entend de l’acheminement des Produits à compter de la mise à disposition des Produits dans les entrepôts de la Société MON TI’PÖT SAS jusqu’à leur Livraison au Client.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGV sont conclues entre, d’une part la société MON TI’PÖT SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Conakry sous le numéro Siret 821 739 489 00010, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR 821 739 489, dont le siège est situé à Sangoyah cité, Matoto (Conakry), ci-après dénommée «MON TI’PÖT SAS », et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.montipot.com ci-après dénommées le « Client ».
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation guinéenne. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre MON TI’PÖT SAS et toute personne physique non commerçante. Le service client est joignable au 06 46 61 36 96 (du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 20h). Le service client peut également être contacté par email à bonjour@montipot.com ou directement via le formulaire de contact.
ARTICLE 2 – Information sur nos produits commercialisés
Les Produits concernés par les présentes CGV sont des aliments pour bébés de la marque MON TI’PÖT, composées de légumes, fruits, féculents, protéines ou céréales, ainsi que des accessoires et des coffrets en lien avec l’alimentation infantile.
La Société MON TI’PÖT SAS commercialise des pots alimentaires à l’unité, en lot ou par boxes. Ces boxes sont accessibles par abonnement.
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes alimentaires en vigueur en France et/ou au sein de l’Union Européenne à la date de leur livraison.
La société MON TI’PÖT SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client sur son site internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.
Les éventuelles photos et illustrations des produits présentés sur le site internet n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage ou de packaging par le vendeur.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En particulier, du fait de leur mode de fabrication artisanal, leur poids est susceptible de varier par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relative aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit échanger ou demander un remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre, en fonction de la disponibilité des matières premières. Nos produits présentés sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. La non disponibilité postérieure, à une commande validée, d’un produit au moment de la préparation de la commande est alors communiquée par mail ou par téléphone au client. Trois cas de figure possibles :
- Un produit de substitution de qualité et de prix équivalents au client est proposé ;
- Si le produit n’est pas substituable, le client sera soit remboursé du prix du ou des produit(s) dans un délai maximal de soixante (60) jours du montant à compter de la date de débit de son compte ;
- Un avoir du même montant lui sera proposé et valable pendant un an pour les commandes suivantes.
ARTICLE 3 – Recettes
Les fruits, légumes et autres ingrédients utilisés dans les produits Mon Ti’Pöt SAS sont issus de locale raisonnée et biologique (sauf indication contraire) et de saison. Les recettes de Mon Ti’Pöt SAS varient au fil des saisons.
Les recettes de Mon Ti’Pöt SAS sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.montipot.com de Mon Ti’Pöt SAS. Mon Ti’Pöt SAS conçoit des recettes qui peuvent changer selon les saisons, mais la liste des ingrédients indiquée sur les pages de description des produits, est à jour au moment de la commande par le Client.
Les photographies, informations et caractéristiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu et ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de Mon Ti’Pöt SAS ne saurait être engagée sur ces éléments.
ARTICLE 4 : Aléas de production – Variabilité des recettes
En cas d’aléas de production, Mon Ti’Pöt SAS se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande du Client. Dans un tel cas, Mon Ti’Pöt SAS s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique et/ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et Mon Ti’Pöt SAS ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.
Mon Ti’Pöt SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.
ARTICLE 5 – Commande
Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à bonjour@montipot.com, en indiquant clairement la référence du produit.
Dans le processus de commande, le Client devra obligatoirement saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que Mon Ti’Pöt puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone etc.) ;
- Dans le cas d’une livraison à domicile : Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison : adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité. L’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être la plus précise possible afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. MON TI’PÖT ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des abonnements ou services choisis, indiquées sur le site www.montipot.com ;
- Indiquer les quantités désirées ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par le Client vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé sous 48 heures, jours ouvrables. Il lui est alors proposé d’effectuer un échange ou bien, à défaut, il recevra par mail la confirmation d’un avoir de la valeur du (des) produit(s) indisponible(s). Le Client aura toujours la possibilité de demander un remboursement par demande confirmée par écrit à bonjour@montipot.com. Le remboursement sera effectué sous 60 jours maximum.
Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indi²quée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat.
Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l’adresse de livraison. MON TI’PÖT ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.
MON TI’PÖT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.MON TI’PÖT SAS propose au Client, via son site des formules d’abonnement.
En souscrivant à cette offre, le Client reconnaît que son abonnement l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Interruption de l’abonnement par le Client », le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement et généralement au même jour du mois que sa commande initiale. Il est entendu que ce délai est donné à titre indicatif et non contractuel. MON TI’PÖT SAS se réserve le droit de le modifier sans préavis. D’autre part la première échéance fait l’objet d’un paiement immédiat.
Le client abonné est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Interruption de l’abonnement par le Client » des présentes CGV.
ARTICLE 6 – Le prix
Les prix de vente des produits sont affichés sur le site internet. Ils sont modifiables à tout moment. Ils ne sont applicables que pour les ventes à distance conclues sur ce site.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation du formulaire de commande par le Client. Un panier de 120 000 GNF minimum est nécessaire pour compléter la commande.
Ils sont exprimés en francs guinéens, toutes taxes comprises.
A ce prix s’ajoutent les éventuels frais de livraison tels qu’explicités sur le site.
La participation aux frais de livraison est forfaitaire et dépend de la zone géographique de livraison.
ARTICLE 7 – Paiement
Le client garantit à Mon Ti’Pöt SAS qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Mon Ti’Pöt SAS prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa,), par orange money, mobile money, ou par Paypal. via le prestataire de paiement STRIPE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au prestataire de paiement du site, la société STRIPE, dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://stripe.com/fr/terms.
Les informations relatives à la carte bancaire du client ne sont pas conservées sur le site et son paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée du navigateur).
Dans le cas d’un abonnement, le premier mois est payé par le Client le jour de la commande. Le deuxième mois d’abonnement et ceux qui s’en suivent sont prélevés automatiquement sur le compte du Client à la même date. Cette date pourra être décalée de 1 à 4 jours sans préavis si le client a souscrit un abonnement entre le 28 et le 31 du mois.
Une facture sera émise chaque mois par la société Mon Ti’Pöt SAS et disponible sur le compte personnel du Client.
Si le débit de la carte bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le client devra contacter le Service Client de Mon Ti’Pöt SAS afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avérait impossible, la commande sera annulée.
La totalité du prix est exigible à la validation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue par paiement en ligne.
Le Client garantit à MON TI’POT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Toute commande est réputée due.
ARTICLE 8 – Bons de réduction
Les Bons de réduction ou chèques cadeaux s’utilisent au moment de la confirmation finale, avant le paiement en entrant le code fourni. Un Bon valide offre une réduction en francs guinéens, un pourcentage sur le montant du panier et/ou sur les frais de livraisons ou des produits offerts.
Les Bons de réduction sont émis avec une date de validité, passé cette date, ils perdent leur valeur et ne peuvent plus être utilisés.
Si la valeur d’un Bon dépasse la valeur de l’achat sur lequel il s’applique, la réduction ne pourra dépasser le montant total de l’achat. Ainsi, si le total de la commande apparait en négatif (panier et livraison inclus), la commande sera offerte mais aucun remboursement ne sera effectué en faveur du client de la part de Mon Ti’Pöt.
ARTICLE 9 – Parrainage
Le Client de la société Mon Ti’Pöt a la possibilité si il le souhaite d’envoyer une invitation par courrier électronique à une ou plusieurs connaissances afin de bénéficier d’avantages.
Le parrain reçoit un coupon de réduction de 30 000 GNF offert une seule et unique fois par filleul à partir du moment où le filleul a réalisé sa toute première commande d’un montant minimum de 300 000 GNF (hors frais de port).
Le filleul reçoit un bon de réduction de 20 000 GNF + frais de livraison offert sur sa première commande d’un montant minimum de 300 000 GNF.
ARTICLE 10 – Fidélisation
Lorsque le Client réalise une commande sur le site internet de la société MON Ti’POT, celui-ci se voit attribuer 1 point pour 1€ d’achat. Ces points peuvent ensuite être utilisés pour obtenir des bons de réductions à utiliser sur le site internet de la société MON Ti’POT; à partir de 250 points un coupon de réduction de 7 € est débloqué.
ARTICLE 11 : Abonnement
Le client a possibilité de souscrire à des boxs d’abonnements. Nos abonnements sont flexibles ou avec engagement. Si le client souhaite résilier son abonnement sans engagement, il doit le faire avant la fin du mois en cours pour le mois suivant. Les abonnements avec engagement ne peuvent pas être résiliés.
La livraison des boxs d’abonnement est prévue au début de chaque mois. Le jour de livraison est choisi par le client au moment de son inscription.
En cas d’impayé, la livraison des boxs d’abonnement sera interrompue jusqu’à la mise à jour des informations de paiement. La somme restante à payer reste due.
Le contenu des boxs d’abonnement sera composé en fonction de l’âge de l’enfant du client (le client renseigne la date de naissance de son enfant au moment de son inscription) et des allergies de l’enfant (sans gluten, sans lait, sans viande, etc).
À tout moment, Mon Ti’Pöt SAS se réserve le droit de modifier les prix et sans préavis, étant entendu que le Client peut se désabonner dans les conditions usuelles, une fois les nouvelles conditions tarifaires mises en place.
Quelque soit le type de formule choisie, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par Mon Ti’Pöt SAS comme indiqué dans l’article « Interruption de l’abonnement par l’entreprise » des présentes CGV.
Mon Ti’Pöt SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.
Il est entendu que dans le cas où Mon Ti’Pöt SAS suspendrait son service d’envoi, le Client ne fera pas l’objet de prélèvement.
Le Client peut changer l’adresse de livraison jusqu’au jour précédant le renouvellement de son abonnement.
- Interruption de l’abonnement par le Client
Le client ayant souscrit à un abonnement peut résilier son abonnement à tout moment. Les résiliations prendront effet dès lors que toutes les commandes réglées auront été reçues par le client.
Pour se désabonner, le Client peut utiliser le lien de désabonnement situé dans la page de son compte personnel sur le site www.montipot.com. A défaut, il peut en faire la demande en adressant un email à l’adresse bonjour@montipot.com.
- Interruption de l’abonnement par l’entreprise
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement, des agissements contraires aux intérêts de Mon Ti’Pöt SAS et la délivrance de fausses informations lors de la création du compte pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Mon Ti’Pöt SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans que puissent être réclamés des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Mon Ti’Pöt SAS. Mon Ti’Pöt SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un autre compte.
ARTICLE 12 – Livraison
Le Client a le choix entre trois modes de livraison différents :
- Livraison en point-relais dans la journée de mercredi facturée 5.5€
- Livraison à domicile en France métropolitaine (Corse et Monaco exclus) via Chronofresh le matin du mardi au samedi pour 4€90 ou gratuitement si le panier est supérieur à 80€.
- Livraison à domicile en France métropolitaine (Corse et Monaco exclus) via Chronofresh dans un créneau de 2 heures entre 8H et 22H du mardi au samedi selon les zones desservies par Chronofresh. Ce service est facturé 9€90 ou 5€ si le montant du panier dépasse 80€.
La société COMMEDESPAPAS ne pourra pas être tenue responsable en cas d’incident de livraison.
Mon Ti’Pöt SAS livre dans les zones suivantes :
- CONAKRY et sa banlieue
Une partie de la livraison est à la charge du Client, le reste à celle de Mon Ti’Pöt SAS. Les envois à domicile s’effectuent via le prestataire d’envoi MAGIC Guinée. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives à l’envoi et à la livraison fournies sur le site sont transmises au prestataire de livraison, la société La MAGIC Guinée dont les conditions générales sont disponibles sur le site magicguinee.com
Les livraisons dans un point relais ou au lieu de travail sont effectuées par Mon Ti’Pöt SAS à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.
Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni le prestataire pour la livraison, ni Mon Ti’Pöt SAS ne pourront être tenus pour responsables.
Mon Ti’Pöt SAS recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes, afin de permettre au livreur d’apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Mon Ti’Pöt SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.
Mon Ti’Pöt SAS transmet au client un délai de livraison de 72h après commande. Au regard des conditions de circulation, des conditions météorologiques ou autres, un dépassement du délai de livraison ne saura être opposable à Mon Ti’Pöt SAS et le client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
En cas d’absence du Client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, Mon Ti’Pöt SAS ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant, erreur sur le produit…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société Mon Ti’Pöt SAS, par tous moyens, toutes réserves dans les 24 heures suivant la réception du produit.
Le client dispose d’un moyen de livraison :
Magic Guinée pour toute livraison à domicile – sans signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 72h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr.
ARTICLE 13 – Réception
Il appartient au client de vérifier les produits au moment de leur livraison. En conséquence :
- En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits et confirmer ses réserves par lettres R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’articles L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre sera adressée à COMMEDESPAPAS.
- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, et sous réserve de l’article 2 des présentes CGV sur les produits de substitution proposés en cas d’indisponibilité, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société MON TI’POT.
ARTICLE – 14 : Rétractation ou Annulation
Sous réserve de l’état irréprochable des petits pots renvoyés par le client, en cas d’exercice du droit de rétractation, Mon Ti’Pöt SAS est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le client doit cependant avertir Mon Ti’Pöt SAS en contactant le service client soit par téléphone soit par mail, de son intention d’utiliser son droit de rétractation.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 7 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Mon Ti’Pöt SAS ne pourra être engagée. Mon Ti’Pöt SAS se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Mon Ti’Pöt SAS pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le retour des produits doit être effectué au point relais le plus proche.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les livraisons de produits périssables.
ARTICLE 15 : Service client
Le service client est joignable au 611 79 91 20 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).
Le service client peut également être contacté par email à bonjour@montipot.com.
ARTICLE 16 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par le Client. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, le Client supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
ARTICLE 17 : Contrôle des moyens de paiement
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Mon Ti’Pöt SAS effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau).
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à Mon Ti’Pöt SAS ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Mon Ti’Pöt SAS ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.
Article 17 : Garanties et responsabilités
Mon Ti’Pöt SAS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de Mon Ti’Pöt SAS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Mon Ti’Pöt SAS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Cependant Mon Ti’Pöt SAS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En aucun cas Mon Ti’Pöt SAS n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre le Client et Mon Ti’Pöt SAS.
Article 18 : Propriété intellectuelle
La présentation et la reproduction de chacun des éléments qui apparaissent sur le site www.montipot.com (images, textes, nom de domaine, logos, marques, mise en page, …) sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction, représentation ou rediffusion desdits éléments est interdite sauf accord explicite de Mon Ti’Pöt SAS.
Article 19 : Confidentialité des données personnelles
Les informations à caractère personnel pouvant être collectées par le site montipot.com sont destinées à Mon Ti’Pöt SAS qui, à défaut d’interdiction par l’internaute concerné, se réserve le droit de les conserver en mémoire informatique et de les utiliser à des fins statistiques et d’information. La destination de ces informations est précisée dans la politique de confidentialité de l’entreprise. Le Client peut en demander la suppression, la consultation ou la modification totale ou partielle s’il le souhaite.
Article 20 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Mon Ti’Pöt SAS et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Mon Ti’Pöt SAS pour obtenir une solution amiable.